Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GENERALITES
– Les conditions de vente sont applicables à la totalité de nos produits installation ou livraison.
– Le client qui accepte de nous passer commande s’engage à se conformer à ces conditions de vente, quelles que puissent être ses propres conditions d’achat, sur acceptation préalable écrite et expresse de notre part.
– Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et approximatifs et aucune pénalité ne pourra être demandée pour retard de livraison quelles que soient les causes et les conséquences de ce retard.
– Nos marchandises, même convenues franco ou même installées, voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès la sortie d’usine, alors même que leur prix serait établi d’un point de base autre que le siège social.
– Dans le cas d’avarie d’une nature quelconque, survenant en cours de transport, il appartient au destinataire d’exercer tout recourt entre le transporteur ou l’assureur qui lui seront fournies de notre part si nous sommes le sous-traitant transporteur.
– Toute modification dans les tarifs de transport et les taxes fiscales ou autres, survenue depuis la date d’acceptation de la commande, est supportée par l’acheteur à partir du jour de la mise en vigueur.
– ALINEAIR fabrique, fait fabriquer livre et installe ses produits par ses partenaires européens et sous-traitants et ne pourra être en aucun cas ignoré ; en cas de dispositions législatives et d’accès spécifiques, règlements ; et autres, nous prions nos clients de faire le nécessaire par avance et il ne pourra incomber à ALINEAIR cette omission.
– Les réclamations concernant les marchandises ne sont recevables que si elles sont formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de l’arrivée de la marchandise à destination.
– En tout état de cause, les marchandises défectueuses devront être conservées à notre disposition et être constatées par acte de justice dans les délais prévus.

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT
– Si nous fixons un délai pour l’acceptation d’une proposition ferme, le contrat est réputé parfait quand l’acheteur expédie une acceptation écrite avant l’expiration de ce délai.
– Cette acceptation devra nous parvenir au plus tard une semaine après l’expiration dudit délai.
– Si aucun délai n’apparaît sur notre offre, le contrat ne sera réputé parfait qu’au moment où après avoir reçu l’acceptation de notre offre par l’acheteur, nous lui expédions confirmation écrite des conditions de sa commande.
– ALINEAIR n’est liée par les engagements qui pourraient être pris par ses représentants ou employés que sous réserve de confirmation écrite émanant d’ALINEAIR.
– Aucune commande acceptée ne peut faire l’objet de modification, sauf accord express et écrit du Fournisseur. Toute annulation de commande entraînera pour le Client le paiement à la date de l’annulation de 50 % du montant de la commande annulée et la totalité des frais et dépenses engagés.

ARTICLE 3 : CATALOGUES, PLANS, ETUDES ET PROJETS
– Les prix, renseignements et photographies portés sur nos catalogues, prospectus et tarifs ne nous engagent pas, en outre nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos produits, et nous nous réservons le droit d’apporter toute modification sauf contrat de partenariat / référencement. Seule l’application de la commande, accompagnée de ses spécifications, nous engage définitivement.
– Les études, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par nos soins restent notre entière propriété. Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de ces documents, qui ne peuvent être communiqués, ni exécutés sans notre autorisation écrite. Nous nous réservons le droit d’en réclamer le retour. En cas de réalisations de vos fondations bétons, ou des dimensions de l’emplacement actuel (non modifié) attitré aux mobiliers commandés, nous vous conseillons de vous rapprocher de nos services afin de recevoir un plan d’implantation précis ainsi que des dimensions d’assises et de côtes hors tout.
– Dans le cas contraire, nous nous déchargeons des responsabilités de tenues et des coûts de modifications et de réintervention, préjudices…
– Les quantitatifs de remplissage, de positionnement ne sont données qu’a titres indicatifs et peuvent être différents de la réalité, selon les lieux d’installation

ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRIX
– Les prix et renseignements proposés par nos représentants ou stipulés sur nos tarifs ne le sont qu’à titre purement indicatifs, ne nous engagent pas et nous nous réservons le droit d’y apporter toute modification. Ils correspondent aux conditions économiques du moment et s’entendent hors taxes (la taxe applicable étant celle du jour de la facturation).
– Nos prix sont fermes durant un mois, mais ils peuvent être révisés selon la fluctuation économique en cours. Les commandes seront prises en considération à réception de votre acompte
– Ces prix deviennent fermes seulement après accusé de réception et confirmation de la commande par le siège social de la société ALINEAIR sas 23 Rue derrière les Haies – 59410 Anzin.
– Toute autre prestation ne figurant pas sur le devis, sera facturée sur une base de 50 euros de l’heure et par personne hors frais de déplacement.
– Tout travail supplémentaire n’ayant fait l’objet d’aucune remarque avant le départ et ne figurant pas sur le devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
– Une participation forfaitaire, pour les coûts administratifs sera facturé en cas de demande de contrat de sous-traitance (avec et pour chaque demande, un minimum 500€ HT pour des commandes inférieures à 5000€ ou de 10% du CA HT plafonné à 1500 €. Hors frais annexes : traduction déplacements etc.) , …
– Les prix sont généralement établis en euros (€) sur la base des cours de charge connus au jour de l’accusé de réception. Ils pourront être révisés en cas de variation significative des parités monétaires.
– Le paiement des fournitures ne saurait être différé ni modifié, du fait d’éventuels retards de livraison.
– Nos prix sont susceptibles de changer selon l’augmentation du coût de la vie et des coûts énergétiques.
– Les frais de déplacement correspondent à un coup pour une installation ou une visite de chantier, si le client désire recevoir un technico-commercial pour prendre mesure, conseils et autres…. Cette somme sera revue proportionnellement à un temps passé et KM départ de VALENCIENNES.
– La valeur de la construction est de 890€ par mètre linéaire
– Le matériel est neuf et il y aura un état des lieux du matériel après installation et avant démontage.
– Tout plan de prévention (ou autres formations) non signalés à la commande sera facturé au temps passé selon nos conditions de prix article 4. Les 2 premières commandes seront d’office en paiement comptant.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION EN USINE OU MAGASIN
– Sauf accord écrit préalable : chaque personne, usine ou magasin réceptionne ses fabrications, matériaux ou matériels.
– Les conditions techniques de réception normale consistent en un examen d’aspect unitaire visuel. Toute réserve sur la quantité ou la qualité des produits fournis doit être notifiée et constaté en présence livreur avec prises de photos et preuve de la date et de l’heure cela par courrier au plus tard 2 jours après la livraison (48heures par RAR et par e-mail).
– Si le client désire des conditions de réception spécifiques : les frais de vacation d’un contrôleur, éventuellement désigné par l’acheteur sont à la charge de celui-ci. S’il y a une recette matière, les frais en sont normalement répercutés dans nos prix de vente.

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts (retard de transport ou accidents, intempéries, casse, vol, grèves, attentat, etc.…) sauf contrat de partenariat / référencement. L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des Parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française au sens de l’article 1218 du Code civil et en cas de survenance d’événements tels que : lock out, grèves, maladie, épidémie, guerre, émeute, révolution, acte de gouvernement, défaut ou difficulté d’approvisionnement en matières premières, incendie, inondation, accident d’outillage, bris ou vol de matériel, interruption ou retard dans les transports etc., sans que cette liste ne soit limitative.  La force majeure ou les évènements définis ci-dessus entraîne la suspension des obligations contractuelles concernées à compter de sa notification écrite à l’autre partie.  Le Contrat pourra être résolu par l’une des parties par simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de suspension supérieure à 90 jours calendaires à compter de la notification du cas de force majeure, étant précisé que le Client restera dans un tel cas tenu au paiement du prix de la Fourniture au prorata de son taux de fabrication à la date de cette résolution. Le client est tenu de sécuriser tous les lieux de livraisons. Nous vous avertirons de notre intervention ou livraison sur votre site de 24 h à une semaine avant. Le transport et montage est calculé en une seule fois sur le même site pour un temps de 2 heures de montage par module. Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires aux fins des travaux commandés qui resteront à sa charge. Le déchargement et les moyens de déchargement nécessaires sont à la charge du client et / ou feront l’objet d’un devis complémentaire si le client est dans l’incapacité de décharger. Tout report ou décalage de chantier (parking non fini, demande de permis de construire, etc.…) vous sera facturé sur une base forfaitaire de 228.67 € HT, si 15 jours avant la date et le déplacement complet de l’équipe le jour même. Par ce fait, nous nous réservons le droit de planifier.

ARTICLE 7 : TRANSPORT DOUANES ET ASSURANCES
– Toutes les opérations en douane, transport, assurance, octroi, manutention, amenée à pied d’œuvre sont à la charge, aux frais, risques et périls de l’acheteur, même si l’expédition est faite en FRANCO.
– Il appartient à l’acheteur de vérifier nos expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu ses recours contre les transporteurs dans un délai maximum de 24 heures après réception des marchandises par RAR et par mail nous mettre impérativement en copie.
– Chaque expédition ou livraison et/ou CMR est accompagnée d’un bon de livraison détaillant les produits livrés. L’acheteur doit faire connaître à ALINEAIR sans délai les différences constatées.
– En l’absence de réserves, les livraisons d’ALINEAIR seront réputées effectuées correctement et conformes au bon de livraison aucune réclamations sera retenues passée le délai de 48 heures à la date de la livraison de la marchandise.
– L’installation selon nos chantiers en cours sans que dommages et intérêts soient demandés par le client.
– Une autre date pourra être fixée dans un délai de 3 à 6 semaines, toujours selon notre planning Chaque montage (prestations, main d’œuvre) et transport seront facturés selon notre contrat devis et/ou conditions générales de ventes. Nos tarifs sont devisés pour la France Métropolitaine (transport terrestre France Continentale ultramarine). Toutes livraisons sur la Corse ou département et/ou territoire d’outre-mer feront l’objet de devis supplémentaire. En cas de livraison faite par le fournisseur, il est impératif de laisser l’accès, pratique, accessible et immédiat avec les moyens de déchargement appropriés à la marchandises (chariot élévateur et lieu de stockage sécurisé) ou il vous sera facturé le temps passé (article 4) et moyens de déchargement. Les assurances sont aux charges du client qui doit assurer pour un prix avoisinant les 100 000 €. Le matériel et la responsabilité civile selon les risques environnementaux et d’utilisation. Refus ou défaillance du destinataire : En cas de refus des marchandises par le destinataire, comme en cas de défaillance de ce dernier pour quelque cause que ce soit, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés pour le compte de la marchandise resteront à la charge du donneur d’ordre.

ARTICLE 8 : PAIEMENT, ESCOMPTE ET RESERVE DE PROPRIETE
– Nos prix sont fermes durant un mois (sauf conditions particulières).
– Ceux-ci peuvent être révisés selon la fluctuation économique en cours : en outre, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos produits. Ces prix sont valables pour une quantité d’abris supérieure à 3 sur le même site pour la même couleur et en une seule livraison, dans le cas contraire, les frais de déplacement et d’installation vous seront facturés.
– En cas de demande de caution bancaire, caution de restitution d’acompte, retenue de garantie et tous autres demandes demandées par le client, une majoration basée sur le montant total HT de 2% vous sera appliquée en plus pour nos frais administratifs et structurels. Tous les Frais d’actes, administratifs, structurels … seront facturés.
– Pour tout paiement par traite escomptée, cette dernière doit nous être parvenue dans les 48 heures voire une semaine maximum.
– Nos factures sont payables par acompte de 50 % à la commande et le solde avant expédition de la marchandise sauf conditions particulières définies par le vendeur au moment de la commande.
– Un escompte d’un minimum de 10% sur le montant de l’ensemble de votre commande vous est accordé pour le mode paiement indiqué dans les extraits sur votre devis, celui-ci vous sera réclamé en cas de non-respect du délai de paiement.
– En cas de caution bancaire ou retenue de garantie demandé par le client, une réserve majorée de 2% vous sera appliquée pour nos frais administratifs et structurels.
– Les produits restent la propriété d’ALINEAIR jusqu’au paiement intégral LOI DU 12/05/03 JO N°80/335. Pour toute commande inférieure à 4 000 euros, le paiement est au comptant impérativement (sauf conditions particulières). Lors d’un paiement réalisé directement par l’état, merci de nous communiquer le formulaire officiel signé indiquant que nous sommes bien enregistrés en tant que sous-traitants.
– Dans le cas où les paiements n’interviendraient pas aux dates prévues par les parties, ALINEAIR se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si bon lui semble, de résilier le contrat et la garantie cesse de plein droit et les paiements partiels restent acquis au fournisseur titre de dommages et intérêts. – les rabais remises exceptionnelles ne sont définitivement acquis qu’après encaissement des factures.
– Tout retard ou absence d’une somme due à son échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les autres créances même non dues. Les sommes non dues porteront de plein droit au taux de paiement d’un intérêt calculé sur la base d’un taux légal appliqué par la Banque centrale Européenne « taux Refi » majoré de 10 points. La créance sera également majorée des frais et honoraires (indemnités forfaitaires pour frais ou sur justificatifs pour frais complémentaires) exposés par ALINEAIR en vue du recouvrement.
– La société se réservant le droit de réclamer des dommages et intérêts.
– Clause pénale : si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, l’acheteur s’engage à régler en sus du principal, des frais et dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge une indemnité fixée à 15% du montant du principal TTC de la créance et ce à titre de dommage et intérêts conventionnels et forfaitaires.
– Les marchandises vendues restent la propriété intégrale du vendeur jusqu’au complet règlement total de leurs prix, selon le devis, des coûts de transport et prestations. Nous n’acceptons pas les retenues de garanties pour un montant total du marché inférieur à 15 000€HT

ARTICLE 9 : GARANTIES
– ALINEAIR assure une garantie efficace (si vérification * par son biais exclusif)
– Afin de maintenir celle-ci, toute pièce devra être fournie et installée par nos soins, vous nous contacterons 8 semaines auparavant par écrit.
– La garantie de nos produits ne couvre pas les frais de déplacement encourus par notre personnel et sous-traitants.
– Nos constructions et abris ne sont pas garantis étanches. Nous préconisons une fondation en béton proportionnelle au DTU et NV65, (à votre disposition et sur simple demande, les plans relatifs à nos produits pour toutes installations); ALINEAIR  se décharge de tous problèmes liés à mauvaise qualité des sols, sachant que nous ne pourrons vérifier les sous-sols, lors de l’installation
– Nous insistons sur le fait de bien vouloir en cas de montage par vos soins de vérifier les perçages des chevilles, et de respecter les quantités des fixations ainsi que les longueurs préconisées dans le béton.(demander la notice de montage par mail) Cela  pour sécuriser de la bonne tenue des mobiliers pour qu’ils restent conformes aux nonnes en vigueur et d’y prévoir annuellement une révision par contrat d’entretien * et/ou après des vents avoisinants les 80 km/h (nous consulter), attention, nous émettons des réserves quant à la nature et la qualité des sols. ALINEAIR ne pourra être tenu responsable des supports en général, ils doivent être réalisés dans les normes et les règes de l’art et normes en vigueur, permettant de supporter nos structures. La résistance des sols et revêtements ne pourront en aucun cas être sous la responsabilité de la société ALINEAIR et nous n’effectuerons aucune étude des sols, de ce fait, nous vous imposons de réaliser des plots en béton, car nous n’aurons pas la possibilité de vérifier les fondations faites par vos soins (* contrat d’entretien forfaitaire souscrit à la commande ou par bon de commande en recommandé avec accusé de réception à ALINEAIR et avant la date anniversaire de la commande initiale.)
– Dans le cas où les matériels abris, accessoires et autres fabrications de ALINEAIR vendu comme galvanisé peuvent être peint en gris clair, cela sans que cela soit spécifié sur le descriptif du devis ou technique.  Ne jamais laisser votre marchandise enveloppée dans un bullepack à l’exposition du soleil et (ou) à la pluie, un risque de transfert de l’emballage sur le film peinture peut se produire (effet loupe) ce qui peut occasionner la brulure du film peinture avec empreinte des bulles, traces blanches…
– L’ensemble de nos constructions sont étudiés pour les régions 1 non exposé autres régions nous consulter pour nouvelle étude et chiffrage, avec entretien annuel obligatoire par courrier recommandé ou facture acquitté.

ARTICLE 10 : ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
– ALINEAIR est assurée pour tous les risques habituels de son activité et au niveau usuel de la profession.
– Elle tient à la disposition de sa clientèle les attestations en cours de validité et les tableaux de garantie. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du fournisseur sera limitée aux plafonds de garantie ALINEAIR, dont l’acheteur déclare avoir eu connaissance.
– En cas de besoin express et impératif d’une assurance avec la responsabilité décennale, le client devra en faire la demande par écrit et nous justifier le site précis d’installation

ARTICLE 11 : CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes conditions générales de vente n’excluent pas l’application de conditions particulières de vente.

 

ARTICLE 12 : DROIT ET JURIDICTION
– Nos produits proposés sont déposés auprès d’INPI et OMPI (toutes copies, ressemblances même partielles feront l’objet de poursuites). L’abri qui nous a été demandé et dont nous vous soumettons l’offre, fait l’objet d’une protection depuis le 2 décembre 1998 sous le numéro d’enregistrement * 98704 040.
– Le droit français s’applique aux ventes d’ALINEAIR ainsi qu’aux accords y afférents.
– Les commandes de l’acheteur sont passées sous condition formelle qu’en cas de contestations relatives aux fournitures et à leur règlement. Le tribunal de commerce de LILLE sera seul compétent à l’exclusion de toute autre juridiction désignée par le client, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
– Tout document devra être rédigé en langue française et seuls ces documents feront foi.
– Les termes de nos devis et de nos conditions générales de ventes ne sont pas modifiables.

ARTICLE 13 : CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES
Informations collectées, Les informations que nous sollicitons de votre part sont destinées exclusivement à la société Alineair.
Droit d’accès et de modification, En vertu de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous opposer gratuitement et sans motif à la diffusion et/ou à la conservation des données que vous avez fournies.

Pour tout contact :
ALINEAIR
23 Rue Derrière les haies
59410 ANZIN – France

Tél : 03 27 33 10 07
Fax : 03 27 30 33 51
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Responsabilité : Les informations fournies sur le site Internet www.alineair.com le sont à titre purement indicatif. La responsabilité de la société ALINEAIR s ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Durée : Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par sur le site www.alineair.com
Loi applicable et compétence : Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.

 

Dernière édition : 25 Mai 2020.

CONCEPTION ET FABRICATON FRANCAISE

Depuis 2011, Alineair est un véritable pôle d’attraction commercial en constant développement qui équipe le marché de la grande et moyenne distribution (alimentaire et bricolage) mais aussi des collectivités, des aéroports, des mairies et bien d’autres encore … Notre produit de référence, l’abri, se décline sous différentes formes : abri bus, à vélos, à chariots, voyageurs, poubelles, allées piétonnes, etc… De plus, nous disposons d’un bureau de design et d’études pour tout concept spécifique.

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